- Votre logement doit être situé dans l’une des trois zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur de l’Aéroport Lyon-Saint Exupéry.
- Votre logement devait être situé en-dehors du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire.
- Votre logement ne doit pas avoir déjà été insonorisé.
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